Verser la taxe d'apprentissage

Verser la taxe d'apprentissage

Depuis 2020, la Loi Avenir Professionnel facilite le versement de la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, se décompose de la manière suivante :

-  1 fraction égale à 87 % de la taxe (ancien quota) qui sera perçue par l’URSSAF et reversée à France Compétences pour le financement national de l’Apprentissage.
-  1 fraction égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) qui sera à verser directement aux établissements habilités pour les soutenir.

Vous pouvez désormais affecter directement à Saint-Étienne School of Economics le solde, ou partie du solde, de votre taxe d’apprentissage, soit 13%.

Comment procéder ?
- Calculez le montant du versement que vous devez au titre des 13%. Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’année écoulée.
- Renvoyez nous le formulaire complété.
Formulaire - Taxe d'apprentissage 2022 - SE² Saint-Étienne

Verser la taxe d’apprentissage à la nouvelle Ecole d’Economie (SE²) de l’UJM est pour votre entreprise un moyen de contribuer aux enjeux de la transformation digitale et de la transition écologique en formant les décideurs de demain ! Elle permettra de financer des projets à caractère éducatif en rapprochant la nouvelle Ecole d’Economie (SE²) des besoins des entreprises (master class, logiciels spécialisés, ateliers thématiques, etc.).

Plus d’information : se2 @ univ-st-etienne.fr