Verser la taxe d'apprentissage

Verser la taxe d'apprentissage

Depuis 2020, la Loi Avenir Professionnel facilite le versement de la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage, 0.68 % de la masse salariale, se décompose de la manière suivante :

-  1 fraction égale à 87 % de la taxe (ancien quota) qui sera perçue par l’URSSAF et reversée à France Compétences pour le financement national de l’Apprentissage
-  1 fraction égale à 13 % de la taxe (ancien hors quota, le solde) qui sera à verser directement aux établissements habilités pour les soutenir

Vous pouvez désormais affecter directement à Saint-Étienne School of Economics le solde de votre taxe d’apprentissage, soit 13%.

Comment procéder ?
- Calculez le montant du versement que vous devez au titre des 13%. Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’année écoulée.
- Versez directement votre contribution par chèque ou virement à Saint-Étienne School of Economics au plus tard en mai.

Plus d’information : se2 @ univ-st-etienne.fr